Contrat De Vente De Chien. de CONTRATS DE VENTE par liasse de 50 Chien SNPCC Article L213-9 : Si l'animal vient à périr, le vendeur n'est pas tenu de la garantie, à moins que l'acheteur n'ait intenté une action. si le prix en cas de vente, ou la valeur en cas d'échange, est inférieur à une valeur déterminée par voie réglementaire
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Le certificat ou attestation de cession fait partie des documents OBLIGATOIRE dans le cas d'un don ou d'une vente de chat ou de chien Vous vendez un animal ? Vous donnez un animal ? Document Obligatoire
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Je vous propose un contrat de vente pour un animal.Aussi appelé acte de vente ou certificat de vente d'un animal L'acheteur a le droit, même après la prise de possession du chien, de poser des questions à ce sujet au vendeur Le chiot est vendu en tant qu'animal de compagnie et sera enregistré au Club Canin Canadien avec un contrat de non reproduction
Contrat de vente téléchargement gratuit documents PDF, Word et Excel. Ci-dessous un exemple de contrat pour la vente d'un chien entre deux particuliers ou une société d'élevage et un particulier : Ce document officiel trace le changement de propriétaire et garantit la transparence des informations essentielles
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